JO, JOCE

__JO du 27 Février__ Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1^er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l’application de l’article 12 de la loi n° 2008-757 du 1^er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l’article R. 712-3 du code de l’environnement. __JO du 26 Février__ Décret nｰ 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l’eau des départements d’outre-mer. Décret nｰ 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l’eau des départements d’outre-mer. Décret nｰ 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural. Arrêté du 16 février 2009 pris en application de l’article R. 642-7 du code rural. __JOCE du 27 Février__ Règlement (CE) no 162/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant les annexes III et X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Règlement (CE) no 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles. Décision du Conseil du 25 septembre 2008 approuvant, au nom de la Communauté, l’annexe 8 à la convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières. Décision de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans la Communauté à des fins de décontamination. Décision de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires. __JOCE du 26 Février__ Règlement (CE) no 159/2009 de la Commission du 25 février 2009 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (Chabichou du Poitou (AOP)). Rectificatif à la décision 2009/151/CE de la Commission du 20 février 2009 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées. Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux. __JOCE du 25 Février__ Rectificatif au règlement (CE) no 885/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l’agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader. __JOCE du 21 Février__ Rectificatif au règlement (CE) no 124/2009 de la Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles.