JO, JOCE

__JO du 12 Février__ Décret n° 2009-149 du 9 février 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie. Décret n° 2009-150 du 11 février 2009 prorogeant le mandat de membres du Conseil national de la protection de la nature. Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Arrêté du 10 février 2009 fixant la composition de la commission d’examen du plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre. __JOCE du 11 Février__ Règlement (CE) no 123/2009 de la Commission du 10 février 2009 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne les conditions applicables aux mouvements d’animaux au sein d’une même zone réglementée et les conditions de dérogation à l’interdiction de sortie d’animaux prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil. Règlement (CE) no 124/2009 de la Commission du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles. Directive 2009/7/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté. Directive 2009/8/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs maximales du transfert inévitable de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques vers des aliments pour animaux non cibles. __JOCE du 10 Février__ Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire. Rectificatif au règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d’adapter la politique agricole commune.