Justice : un groupe de travail sur la responsabilité environnementale
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Christiane Taubira, ministre de la Justice, a installé le 24 avril un groupe de travail sur la responsabilité environnementale, afin de préciser la manière dont la notion de préjudice écologique peut être introduite dans le code civil. Présidé par Yves Jégouzo, professeur, ce groupe est composé d’universitaires, avocats et magistrats spécialisés ainsi que d’experts désignés. Les travaux doivent être rendus en septembre.