La Charte de l’environnement consacrée par le Conseil d’Etat

__Par un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008, le Conseil d’État a annulé pour la première fois un décret pour méconnaissance de la Charte de l’environnement.__ Une décision actée qui consacre ainsi la valeur juridique et constitutionnelle de « l’ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement ». Leur méconnaissance ne peut donc être invoquée. D.R.