La CNCE précise l’articulation avec l’agriculture raisonnée

Lors de sa réunion d’installation, le 25 octobre, la CNCE (Commission nationale de la certification environnementale) a précisé les conditions d’articulation avec l’agriculture raisonnée, indiquant que la certification environnementale de niveau 2 ne se substitue pas à cette démarche. La reconnaissance de ce dispositif sera étudiée selon les mêmes procédures que les autres, sur la base d’un dossier rédigé par le ministère de l’Agriculture. Quant à l’avenir de l’agriculture raisonnée, il sera étudié en fonction du positionnement des agriculteurs vis-à-vis des deux démarches. Dans le cadre du Grenelle 2, il avait été acté que les exploitations agricoles dont la qualification agriculture raisonnée était arrivée à échéance après le 1^er janvier 2009 et avant le 1^er juillet 2011 avaient vu leur qualification prolongée jusqu’au 30 juin 2011. Or ce délai ne peut plus être prorogé. Il y a donc une période de carence jusqu’à la possibilité d’obtenir une certification environnementale dans le cadre du nouveau dispositif. Deux options se présentent donc aux exploitations  : demander dès maintenant une nouvelle qualification « agriculture raisonnée » en anticipant la reconnaissance de cette démarche au niveau 2 de la certification, ou attendre l’agrément des premiers organismes certificateurs compétents pour le contrôle du niveau 2. La communication, facteur clé de la certification Par ailleurs, la CNCE a insisté sur le rôle déterminant de la communication pour le succès du dispositif. Une brochure d’information relative à la certification environnementale des exploitations agricoles a été réalisée par le ministère de l’Agriculture, dont le site Internet diffuse l’ensemble des informations à destination des différents acteurs. Concernant le décret relatif à la mention valorisante « produit issu d’une exploitation de haute valeur environnementale », celui-ci a été examiné à la section des travaux publics du Conseil d’Etat le 18 octobre dernier. Il devrait donc être publié avant la fin de l’année 2011. La prochaine réunion de la CNCE, prévue le 24 janvier 2012, examinera les premiers dossiers de candidatures en matière d’agrément des organismes certificateurs et de reconnaissance des démarches existantes, qui auront été adressés à la CNCE au plus tard début décembre. Pour aller plus loin : http://agriculture.gouv.fr/exploitations-agricoles