La Commission européenne se penche sur l’étiquetage « sans OGM »

La Commission européenne organisera d’ici à la fin de l’année un débat avec les Etats membres pour savoir  s’il est nécessaire ou non d’harmoniser les règles de l’étiquetage « sans OGM ». Pour l’heure, l’instance bruxelloise réalise un état des lieux auprès des opérateurs économiques et des autorités compétentes dans les pays européens et dans certains pays tiers. L’étiquetage « sans OGM » ne fait pas partie du cadre réglementaire européen sur les OGM. Lequel prévoit seulement un étiquetage si un ingrédient contient plus de 0,9 % d’OGM. Toutefois, certains pays comme la France, l’Allemagne et l’Autriche ont mis en place un étiquetage « sans OGM. » « Ce qui pose des questions en matière d’informations vis-à-vis du consommateur, puisque les règles ne sont pas les mêmes dans les Etats membres, et en matière de circulation des produits sur le marché intérieur, explique Thomas Bregeon, en charge du dossier à la Commission européenne. Il faut aussi que nous tenions compte de la directive 2000/13 sur l’étiquetage des aliments, qui sera remplacée en 2014 par le règlement 1169/2011. » Le rapport devrait être finalisé à la fin de l’automne 2012.