La Cour des comptes évalue l’intérêt des biocarburants

D’après un rapport rendu public le 24 janvier par la Cour des comptes, l’impact des biocarburants de première génération sur la protection de l’environnement est mitigé.  La pertinence environnementale serait « de plus en plus contestée et difficile à mesurer » selon la valorisation ou non des déchets, la prise en compte des coproduits, et les surface agricoles utilisées. Toutefois, le rapport indique que les politiques mises en place pour aider les biocarburants ont contribué à un meilleur soutien de l’agriculture, et des recettes supplémentaires pour l’Etat. Une politique qui dynamise le monde agro-industriel… Les biocarburants constituent un débouché supplémentaire pour les agriculteurs, valorisant les jachères rendues obligatoires par la première réforme de la Politique agricole commune (PAC). 18000 emplois non délocalisables ont été crées, et les surfaces en oléagineux ont progressées. Les coproduits des biocarburants, les tourteaux, sont valorisés par l’entrée dans l’alimentation du bétail, augmentant ainsi l’auto-approvisionnement en protéines. Cependant, les effets sur les revenus agricoles restent difficiles à mesurer. Par ailleurs, l’incitation à l’incorporation d’éthanol ou de biodiesel dans les carburants, dans le cadre de la directive Energies renouvelables, ainsi que la mise en place d’une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ont largement contribué à une « incontestable réussite au plan agro-industriel ». La taxe intérieure de consommation (TIC) a fait l’objet d’une réduction pour les filières éthanol et biodiesel agrées, qui respectaient certaines contraintes liées au développement durable. Cependant le rapport juge cette défiscalisation trop importante ; dans la mesure où « l’essentiel des installations de production sont, soit amorties (…), soit en passe de l’être », la Cour des comptes préconise une réduction de la défiscalisation « jusqu’à l’extinction ». Sur la période 2012-2015, l’Etat prévoit tout de même un solde positif de près d’un milliard d’euros hors TGAP. … mais qui reste fragile face à la concurrence Le rapport soulève cependant plusieurs incohérences : la protection aux frontières n’est pas suffisante, et il faudrait « une bonne application des règles existantes », d’après Paul-Henri Ravier, conseiller maître à la Cour des comptes. L’éthanol est souvent importé sous forme de mélange, ce qui rend le contrôle difficile. La filière des huiles végétales est concurrencée par les huiles usagées, composées en majeure partie d’huile de palme « propre » importée, qui bénéficie parfois de politiques de soutien non-conformes aux règles du commerce international. Enfin, le « consommateur a été le payeur » : le rapport souligne donc l’importance de « transparence vis-à-vis des citoyens », et de déterminer de manière claire la part de protection de l’environnement et des agro-industries dans les politiques d’aides aux biocarburants. En réaction à ce rapport, Sofiprotéol se réjouit dans un communiqué de presse du 25 janvier, de la mise « en exergue [de] l’utilité des biocarburants pour la collectivité ». Cependant, la filière des huiles et protéines végétales suggère que le rapport de la Cour de comptes «  sous-estime l’importance (…) du rôle joué par les biocarburants dans l’indépendance énergétique de la France ». Concernant l’intérêt environnemental des biocarburants, il ne serait pas apprécié « à sa juste mesure ». Sofiprotéol rappelle en effet qu’un rapport de l’Ademe publié en 2010 chiffre la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce au biodiesel de 59 % à 73 % selon les matières premières utilisées. Enfin, la filière juge opportune la mise en exergue du rôle des biocarburants dans la production de coproduits, « l’importance des biocarburants pour le marché alimentaire » se traduisant par une hausse de l’auto-approvisionnement en protéines de la France. L.A.