La Cour des comptes pointe du doigt la politique de l’eau

__Dans son rapport, publié le 9 février, la Cour des comptes épingle la politique française de l’eau et doute de la capacité de la France à atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux en 2015.__ Elle dénonce des résultats « plutôt décevants, qu’il s’agisse de l’état des ressources en eau ou du respect des échéances communautaires ». Elle reproche à l’Etat de ne pas assez remettre en cause les pratiques agricoles, et aux agences d’avoir « peu contribué, par la modestie de leurs interventions, à l’émergence de solutions » quant aux pollutions agricoles. M.L. « Le levier fiscal est largement inopérant, faute de redevance sur la pollution azotée et de redevances « élevage » et « pollution diffuse » réellement dissuasives », estiment les sages. Résultats « globalement décevants » pour le levier financier (plans de maîtrise des pollutions d’origine agricole dans les élevages, puis (mesures agro-environnementales, Plan végétal…). De plus, la Cour des comptes estime que l’action répressive exercée par la police de l’eau est insuffisante. Enfin, les redevances perçues par les agences de l’eau « ne reposent pas encore assez sur le principe pollueur payeur ». Parmi les pistes d’amélioration proposées par la Cour des comptes, des mesures législatives et réglementaires en termes de gouvernance et de redevance, l’optimisation des interventions des agences, le renforcement des actions répressives, mais aussi une meilleure coordination des acteurs de l’eau et l’affirmation par l’Etat d’une réelle volonté en matière de pollutions diffuses agricoles.