La « Ferme des mille vaches » condamnée à verser des pénalités pour dépassement du seuil de bovins autorisé

Un jugement de la cour administrative d’appel de Douai, rendu fin novembre, condamne la ferme dite « des mille vaches » à réduire son cheptel, en passant de 800 à 500 bovins. Ce jugement annule une décision de première instance de 2017 autorisant l’augmentation du nombre d’animaux sur l’exploitation. Celle-ci faisait suite à une demande de l’exploitant à la préfecture pour accroître son cheptel, restée sans réponse. Le tribunal administratif avait alors considéré que l’absence de retour équivalait à une autorisation implicite. Une décision invalidée par le récent jugement de la cour administrative d’appel de Douai. Pour le dépassement de l’effectif autorisé, l’instance a condamné l’exploitant à une amende de 7800 euros et une astreinte de 780 euros par jour « jusqu’à satisfaction de la mise en demeure ». L’avocat de l’exploitant a indiqué son intention de se pourvoir en cassation.