La loi Climat Énergie épinglée par le think tank France biométhane

La loi « Climat Énergie » a été adoptée par l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019. Elle devrait l’être par le Sénat fin septembre et promulguée à l’automne. Le texte, qui ne satisfait pas la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), inquiète également France Biométhane. Dans un communiqué publié la veille du vote définitif, le think tank pointe du doigt un texte préjudiciable concernant le système de « garantie d’origine ».

Un changement d’équilibre financier pour les porteurs de projet

Actuellement, les producteurs de biométhane se voient rétrocéder, par les acheteurs de gaz, un bonus au titre des « garanties d’origine (GO) liées à la production de gaz vert ». Une recette importante, sur laquelle comptent les porteurs de projet. Or, la loi remet en cause ce système : l’État serait désormais le propriétaire des garanties d’origine qu’il céderait aux enchères aux fournisseurs de gaz. Un changement qui, s’il n’était pas un minimum accompagné, pourrait « compromettre le développement du secteur », selon France Biométhane.

La structure émet également des réserves sur l’objectif de rachat du biométhane à 67€/MWh en 2023 dans le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Une baisse de tarif de plus d’un tiers qui correspondrait « à une réduction drastique des coûts de production, non réaliste. Dans sa forme actuellement discutée, cette baisse entraînerait un arrêt massif de projets. » Selon les calculs du think tank, au moins 500 projets seraient remis en cause. La PPE n’est pas encore validée : une loi dédiée devrait être votée d’ici à la fin de l’année 2019.