La tension monte autour des zones humides

__« Aujourd’hui, les circulaires sont si confuses qu’on ne sait pas comment les appliquer sur le terrain » témoignait un technicien de chambre d’agriculture, à l’occasion de la journée nationale « zones humides » organisée par l’APCA le 21 janvier.__ Un sentiment partagé par bon nombre de participants. Pourtant, la réglementation a évolué dans le bon sens, cette année, pour les chambres d’agriculture, avec la modification des critères de définition des zones humides (voir encadré ci-dessous). Mais des questions se posent encore. Pour les chambres, la réglementation ne définit pas assez clairement drainage et assèchement d’une part, et fossés et cours d’eau, d’autre part. Sur le terrain, l’interprétation des textes diffère alors fortement entre la police de l’eau et les chambres d’agriculture. M.L. Joseph Ménard, vice-président de la Commission Environnement et biodiversité de l’APCA, a appelé à s’accorder sur ces définitions et sur l’interprétation des textes. Du côté du ministère de l’Environnement, Gilles Van Peteghem a annoncé que 2010 verrait naître une circulaire précisant la notion d’entretien des cours d’eau et des fossés, et que le travail du groupe national sur les zones humides allait se poursuivre pour résoudre les problèmes signalés. Des précisions d’autant plus importantes qu’on retrouve la notion de zone humide dans les SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, et au niveau de la trame verte et bleue. Fossé ou cours d’eau ? Sur le terrain, il est fréquent que des fossés acquièrent, avec le temps, des caractéristiques de zones humides et se transforment en cours d’eau. Or la réglementation ne définit pas clairement les fossés et les cours d’eau. Une confusion qui pose problème au moment de la réalisation de travaux d’entretien. Car l’entretien des « cours d’eau » est soumis à des procédures de déclaration et d’autorisation, ce qui n’est pas le cas pour les fossés. D’où de nombreux procès verbaux. Réglementation en évolution L’arrêté du 24 juin 2008, définissait de manière très large les zones humides : une grande partie des surfaces agricoles étaient concernées, ce que les chambres d’agriculture avaient signalé. L’arrêté du 1^er octobre 2009 a modifié ces critères de définition des zones humides.