Le décret créant un label « Bas carbone » et l’arrêté qui en définit le référentiel sont désormais publiés au Journal officiel. L’un et l’autre avaient fait l’objet d’une consultation publique durant l’été 2018. Ce label ouvre de nouvelles perspectives aux acteurs de l’agriculture et de la sylviculture, deux secteurs qui n’entrent pas dans le marché européen d’échange de quotas carbone.

Horizons nouveaux pour l’agriculture

Il permet à des organisations de producteurs, des interprofessions ou des industriels de l’agro-alimentaire de vendre des crédits à des entreprises soucieuses de diminuer leur impact carbone. Les projets retenus, s’appuyant sur la séquestration de carbone dans la biomasse ou dans les sols, font l’objet d’une évaluation particulière. Même si le projet est défini sur une période limitée, les réductions d’émissions pourront être calculées sur une période plus longue, si les mécanismes en jeu continuent à opérer.

L’arrêté précise la liste des organismes auditeurs susceptibles de valider la réduction des émissions. Les structures certificatrices du Label Rouge, des AOP-IGP, de l’agriculture biologique et de haute valeur environnementale (HVE) en font partie.