L’administration interviendrait pour réglementer les applications dans les espaces publics

Autre amendement du Grenelle 2 adopté au Sénat ce 5 octobre et devenant article additionnel : l’interdiction ou l’encadrement plus précis par l’autorité administrative de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des zones non agricoles. « En particulier, elle peut interdire ou encadrer l’utilisation de ces produits dans des zones particulières utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables tels que les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux,… » Par ailleurs, la Commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques sera désormais consultée en cas de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien de pesticides.