Lancement de la consultation publique sur les perturbateurs endocriniens

Les ministres des Affaires sociales et de l’Écologie ont lancé le 19 août la consultation publique pour une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Elle se déroule jusqu’au 20 septembre. Cette consultation s’organise sur la base des propositions du rapport du groupe de travail missionné à la suite de la Conférence environnementale de septembre 2012. Cette démarche concerne de très nombreux produits d’usage quotidien, tels que détergents, matières plastiques, cosmétiques, textiles, peintures. Elle vise à limiter l’exposition, en particulier des populations sensibles, et de réduire les conséquences sanitaires et environnementales.

Les produits phytopharmaceutiques et les biocides font l’objet d’un paragraphe dans ce rapport qui compte plus de 50 pages. Les substances autorisées identifiées comme perturbateurs endocriniens pourront faire l’objet d’une demande de réexamen. Une fois la définition européenne de « perturbateur endocrinien » adoptée, la France pourrait soutenir la révision des critères d’exclusion dans le règlement européen. Ce point n’a pas fait consensus au sein du groupe de travail, les représentants des ONG et les parlementaires européens étant opposés à cette révision.  Les représentants des entreprises estiment pour leur part que l’exposition des populations sensibles pourrait intervenir dans les critères à prendre en compte afin que la notion d’exclusion ne porte pas uniquement sur les critères de danger. Cette approche aurait le mérite de ne pas écarter a priori des substances actives efficaces qui ne génèrent pas d’exposition des populations sensibles.

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