L’assemblée nationale devrait étudier le projet de loi sur les obtentions végétales avant la fin de l’année

Le 8 juillet dernier, le Sénat adoptait le projet de loi relatif aux obtentions végétales. L’assemblée nationale devrait donner son avis d’ici à la fin de l’année. L’heure est aux auditions des différentes parties prenantes (syndicats, obtenteurs…). Le 15 novembre, l’une des commissions de l’Assemblée nationale, celle dédiée aux affaires économiques, s’est prononcée favorablement au projet. Un choix qui ne prédit en rien de la décision finale de l’assemblée nationale. Pourtant, la Confédération Paysanne et la CNDSF (coordination nationale de la défense des semences fermières) ont déjà réagi vivement. Elles se disent « consternées par ce projet de loi qui veut interdire aux paysans de semer leurs propres semences pour les forcer à acheter celles de l’industrie ». A l’inverse, les obtenteurs voient dans cette loi une avancée majeure, « une légalisation de l’utilisation des semences de ferme en échange d’une juste rémunération des obtenteurs ». Une façon aussi, pour eux, de se mettre en conformité avec la convention de l’Upov datant de 1991.