L’Assemblée nationale veut clarifier l’application du principe de précaution

Un débat sur la mise en œuvre du principe de précaution s’est tenu à l’Assemblée nationale mardi 22 juin à l’initiative du Comité d’évaluation et de contrôle, présidé par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. Cinq ans après son inscription dans la Constitution, le principe de précaution provoque toujours des antagonismes entre les partisans de son extension et ceux qui sont prêts à remettre en question ce principe, estimant qu’il a trop souvent été utilisé pour bloquer toute initiative. A l’occasion de la publication du rapport du Comité de la prévention et de la précaution présidé par le chercheur Alain Grimfeld, Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, a estimé qu’il était nécessaire de mettre en place une « boîte à outils » afin de mieux mettre en œuvre le principe de précaution et ainsi sortir du « flou » actuel. « Nous ne voulons pas revenir sur le fondement de ce principe inscrit dans la Constitution. Ce serait la plus grosse erreur qu’on commettrait à l’égard de nos enfants. Mais il faut clarifier les conditions dans lesquelles on recourt à ce principe », a-t-elle ajouté, s’appuyant sur les travaux du comité. Lequel recommande de désigner des instances d’expertise et un « pilote » chargé de conduire le processus. Le rapport Grimfeld affirme que les parties prenantes doivent être impliquées dans le processus de décision et propose un schéma permettant de faire la différence entre un régime de prévention si le risque est avéré scientifiquement (volcan islandais, vaccin H1N1) et un régime de précaution s’il existe une ambiguïté scientifique forte face à un risque (usage des téléphones portables par les enfants).