Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction du Mon 810, le Sénat celle de tout maïs OGM

Le Conseil d’Etat a invalidé la requête des producteurs de maïs, qui contestaient l’arrêté interdisant la culture de la variété OGM Mon810. Dans le même temps, le projet de loi interdisant la culture de tout maïs génétiquement modifié suit son cours, et a été adopté par le Sénat. Le lundi 5 mai, la requête des producteurs de maïs auprès du Conseil d’Etat a été rejetée. L’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture interdisant la culture, la commercialisation, et l’utilisation du maïs génétiquement modifié Mon810, est donc confirmé. Les services de l’État sont habilités à encadrer la destruction de toute parcelle implantée avec cette variété, voire à l’effectuer, au besoin. L’Association des producteurs de maïs (AGPM), qui avait saisi le conseil d’Etat, souligne que ce dernier « n’a pas écarté l’existence de doutes sérieux sur la légalité » de cet arrêté, et ne désarme pas. De son côté, la FNSEA s’interroge sur cette décision, prise alors que « des millions de tonnes de céréales et de soja OGM sont importés en France et en Europe. » Le syndicat agricole souhaite un véritable débat sur le sujet. Si cette décision ne concerne que le Mon810, le vote du Sénat, le même jour en fin d’après-midi, valide la proposition de loi déjà adoptée par l’Assemblée nationale interdisant définitivement la mise en culture de toutes les variétés de maïs génétiquement modifié. Le 6 mai, 81 sénateurs UMP ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de cette proposition. Ils estiment que la primauté du droit communautaire sur le droit français n’est pas respectée, que le texte ne respecte pas le principe de précaution tel que décrit par la Charte de l’environnement, et pointent un manque de clarté et de précision.