Le dispositif HVE inclus dans le Grenelle 2

__Comme nous l’avions précisé dans notre lettre du 16 juin, le comité opérationnel (Comop) chargé de mettre en place le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles, prévu par le Grenelle de l’environnement, a remis le 15 juin son rapport à Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche.__ Ces propositions seront incluses dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2. J.P. Le dispositif retenu par le Comop est organisé autour de trois niveaux de certification. Le premier niveau sert de « pré-requis » puisqu’il s’agit de respecter les exigences donnant droit aux aides de la Politique agricole commune (Pac) et de réaliser un diagnostic environnemental de l’exploitation. Ce bilan sera réalisé par l’agriculteur lui-même et vérifié par un organisme de conseil habilité qui délivrera une attestation cosignée. Un second niveau correspond à la mise en place d’un principe de management environnemental, ce qui signifie une obligation de moyens. Enfin, le niveau trois, dit HVE pour « Haute valeur environnementale », est fondé sur une obligation de résultats ; il est construit sur un nombre limité d’indicateurs quantitatifs couvrant plusieurs problématiques telles que la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation azotée et la gestion de la ressource en eau. Démarche de progrès Ce dispositif de certification des exploitations agricoles « doit faciliter l’intégration des enjeux environnementaux à travers une démarche de progrès, souligne Michel Barnier. Pour le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, « il s’agit bien d’impulser un mouvement d’ensemble vers un nouveau modèle agricole. Pour qu’il y ait production durable, il faut qu’il y ait consommation durable. Avec la certification environnementale, nous avons un outil pour faire se rencontrer les deux ». Les propositions du Comop seront incluses dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2. Dans un communiqué, le réseau Farre (agriculture raisonnée) se félicite du projet, qu’il juge « accessible pour les agriculteurs, cohérent pour l’environnement et lisible pour l’ensemble de la société ». Toutefois, concernant le 3^e niveau, Farre met en garde sur les seuils qui seront fixés : « des niveaux trop contraignants, parce que économiquement trop pénalisants, risqueraient de freiner les agriculteurs souhaitant s’engager dans la voie d’une agriculture écologiquement responsable ». De son côté, Agri Confiance, l’organisation de démarche collective de management de la qualité et de l’environnement des coopératives agricoles françaises (Coop de France), « se réjouit de l’aboutissement du travail participatif autour de la certification haute valeur environnementale », dans laquelle elle se reconnaît. Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à France nature environnement (FNE), « la certification HVE devra se fixer des objectifs clairs et ambitieux pour améliorer rapidement la qualité des sols, de l’eau, de la biodiversité ». Pour FNE les exploitations agricoles de HVE sont « celles qui sont en lien étroit avec leur milieu naturel, c’est-à-dire qui laissent une place aux haies, aux zones humides, aux espaces enherbés -10 % de la surface de l’exploitation- et qui font appel de manière limitée aux engrais, aux pesticides avec moins de 30 % d’intrants dans le chiffre d’affaires de l’exploitation ».