Le fonds de garantie devra indemniser un phyto-victime

C’est une première judiciaire en France. La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) d’Epinal a décidé le 23 avril que Dominique Marchal, céréalier de Meurthe-et-Moselle, devait être indemnisé pour le syndrome myéloprolifératif qu’il a développé en 2002. Ce syndrome avait été accepté comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal, lequel reconnaissant le lien de causalité entre la pathologie développée et le benzène contenu dans les produits phytosanitaires utilisés. L’indemnisation, dont le montant sera fixé après expertise, sera réalisée par le FGTI (1), lequel pourra par la suite se retourner contre les sociétés phytopharmaceutiques : aucune action pénale n’ayant pour l’heure été engagée contre elles. Pour l’association Phyto-Victimes, dont Dominique Marchal est le vice-président, « cette décision pourrait servir de jurisprudence dans des dossiers d’intoxications chroniques aux produits phytosanitaires et permettrait d’ouvrir la voie à une reconnaissance de la responsabilité des firmes dans l’intoxication des agriculteurs ». La Confédération paysanne, quant à elle, « accueille avec satisfaction la décision ». Elle réclame que « cette indemnisation ne reste pas un acte isolé » et demande aux pouvoirs publics « de faire enfin des choix courageux qui protègent la santé des paysans avant les profits de quelques grosses firmes phytopharmaceutiques ». L’UIPP (Union des industries de la protection des plantes), de son côté, souligne qu’il existe de nombreuses sources d’exposition agricole au benzène sur une exploitation (carburants notamment), et que si certains pesticides ont pu en contenir dans leur formulation, des démarches ont depuis longtemps été prises pour remplacer cette molécule. Elle tient par ailleurs à rappeler que la limite réglementaire est fixée à 0,1 % depuis 1993 et que les présences résiduelles en deçà de ce seuil sont considérées comme négligeables au niveau toxicologique. (1) FGTI : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Cet organisme indemnise des victimes qui ne peuvent être prises en charge à aucun titre par les entreprises d’assurance, et exerce un recours contre les responsables de dommages lorsqu’ils sont identifiés afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.