Le grand débat sur la politique de santé animale attendu en mars 2013

Le projet de la Commission européenne sur la loi de santé animale a été présenté le 26 novembre lors de la réunion du Groupe consultatif de la chaîne alimentaire puis le 7 décembre à l’occasion du comité consultatif de la santé animale. Le projet, que nous nous sommes procuré, devrait être débattu au Conseil des ministres européens et au Parlement européen en mars 2013. Quel est le contexte ? Cette loi doit répondre aux défis de l’Union européenne comme l’apparition de nouvelles maladies et la forte augmentation du volume des échanges d’animaux et de produits animaux. Elle doit également prendre en compte les autres stratégies européennes, notamment celle pour 2020 sur une croissance intelligente et durable, et pallier aux lacunes de l’actuelle loi en matière de stratégie globale dans la zone européenne. Les responsabilités seront fixées Que contient le projet de loi ? Il prévoit la définition des priorités et la liste des maladies susceptibles d’avoir un impact significatif, ainsi que les programmes d’éradication des maladies. La responsabilité de tous les acteurs sera pour la première fois explicitement fixée, ainsi que les responsabilités en matière de notifications y compris lors des visites de surveillance de santé des animaux. Le texte prévoit la mise en place d’un groupe d’experts vétérinaires chargé de fournir une assistance aux vétérinaires de l’UE, voire à ceux des pays tiers. Le projet vise la mise en place d’une gestion plus cohérente des banques d’antigènes et de la vaccination. Les mesures de contrôle en cas de suspicions de maladies ne devraient pas faire l’objet d’importants changements. La traçabilité, reconnue comme cruciale, devrait bénéficier des nouvelles technologies pour accroitre la performance du système et réduire les charges administratives. La loi énoncera aussi les pratiques en matière d’entrée d’animaux dans l’Union européenne et les procédures à suivre en cas de mesures d’urgence.