Le groupe de travail sur la méthanisation mis en place par Nicolas Hulot s’est rassemblé pour la dernière fois le 26 mars. Lancé le 1^er février, il a livré les conclusions de ses réflexions le jour même, en présence de Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Trois grands axes d’actions ont été identifiés.

Donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus

Un appel d’offres pour les projets de méthanisation avec « injections atypiques » va être lancé pour faciliter les unités n’entrant pas dans le cadre des cahiers des charges « classiques » existants. La mise en place d’un complément de rémunération pour les petites installations (500 kW à 1 MW) et des mesures spécifiques sont prévues pour faciliter l’accès au crédit pour la méthanisation agricole. Une norme adaptée et dédiée aux digestats sera élaborée avec la profession, conférant un nouveau statut à cette matière première dans le but de faciliter sa valorisation comme fertilisant.

Professionnaliser la filière méthanisation

La promotion des bonnes pratiques, via une charte établie par la profession et pilotée par le ministère de la Transition écologique est mise en avant. Pour aller au-delà de ce socle, le renforcement des démarches de qualité est également prévu. Les membres du groupe de travail évoquent pêle-mêle le lancement de guides, chartes, labels, certifications et normes… Enfin, pour mieux faire connaître la méthanisation, notamment aux collectivités, un portail national dédié va être lancé.

Accélérer les projets

L’accélération des projets est la mission initiale de ce groupe. Cela doit passer notamment par la réduction des délais d’instruction d’un an à six mois pour les dossiers d’Installation classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La création d’un guichet unique « méthanisation » pour l’instruction des dossiers réglementaires doit également simplifier les démarches des porteurs de projet. Dans un autre ordre idée, le périmètre des gisements autorisés pour la méthanisation devrait être élargi et les mélanges facilités. L’utilisation des boues de stations d’épuration, aujourd’hui valorisée à seulement 22 % en méthanisation, doit être généralisée.

Le groupe de travail propose enfin la création d’un « droit à l’injection » du biométhane dans les réseaux de gaz naturel pour les projets situés à proximité d’un réseau existant, afin d’éviter les refus « faute de capacités ». Les gestionnaires de réseau seront chargés d’effectuer les investissements nécessaires.