Le Parlement européen complète la directive cadre sur l’eau

((/public/cours-eau-web.jpg|cours-eau-web.jpg|L))__Le 17 juin, le Parlement européen, a approuvé en deuxième lecture, l’accord conclu avec le Conseil européen sur la proposition de directive établissant des normes de qualité environnementale (NQE) dans le domaine de l’eau, parachevant ainsi le cadre législatif mis en place par la Directive cadre sur l’eau.__ Cette nouvelle directive traduit notamment la notion de « bon état » des eaux en valeurs numériques transparentes prenant la forme de concentrations maximales admissibles et de valeurs moyennes annuelles. 33 substances (pesticides, métaux lourds et autres) sont concernées par ces normes limites qui seront à respecter d’ici à 2018. Cette directive devrait être officiellement adoptée en 2008 et sera mise en œuvre au plus tôt en 2010. D.M. __En outre, la directive prévoit :__ %% % - une révision de la liste des substances prioritaires et des NQE correspondantes. Une proposition devra être faite dans les deux années suivant l’entrée en vigueur de la directive %% % - l’instauration de critères transparents pour désigner les zones dites « de mélange », à l’intérieur desquelles les normes pourront être dépassées sous certaines conditions %% % - un renforcement de l’objectif relatif à l’arrêt ou à la suppression progressive des émissions de treize « substances dangereuses prioritaires » dans les vingt ans à venir. En particulier, la Commission élaborera un rapport vérifiant les progrès réalisés pour atteindre cet objectif en 2018. Un inventaire, des émissions, des rejets et des pertes réalisé par chacun des Etats membres aidera la Commission dans son évaluation.