Le Parlement vote sa vision de la future réglementation bio : le trilogue va pouvoir commencer

Après le Conseil des ministres européens au printemps, la commission agriculture du Parlement européen s’est à son tour prononcée, le 13 octobre, sur la proposition de nouvelle réglementation communautaire émise par la Commission européenne. Les députés européens ont voté leur propre vision de la bio pour l’avenir. En attendant le trilogue entre ministres, Parlement et Commission, qui aboutira au texte définitif, focus sur les grandes décisions prises par les élus.

Un contrôle par an dans les exploitations

Contrairement à la proposition de la Commission, le Parlement estime que l’agriculture biologique nécessite un régime de contrôles sur mesure tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les députés ont ainsi souhaité maintenir un contrôle par an, au minimum, dans toutes les exploitations biologiques. Une mesure qui doit permettre aux États membres de « garantir la traçabilité de chaque produit à tous les stades de la filière. »

Les députés ont introduit de nouvelles mesures pour responsabiliser les opérateurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement biologique. En cas de violation des dispositions européennes, comme la présence suspectée d’un pesticide non autorisé par exemple, le produit serait privé du label bio jusqu’à ce qu’un examen complémentaire soit effectué. Le produit pourra uniquement être vendu comme bio s’il ressort clairement que la contamination était inévitable.

La Commission envisageait de supprimer les exploitations mixtes, n’accordant le label qu’aux fermes 100 % bio. Le Parlement n’est pas d’accord et entend maintenir la mixité, à condition que les activités agricoles conventionnelles et bio soient clairement séparées et différentiées sur les exploitations.

Par ailleurs, les députés ont soutenu la certification de groupe pour les petits agriculteurs afin de leur faciliter les démarches et en attirer davantage vers l’agriculture bio.

C’est un des points de consensus avec la Commission. Le Parlement se prononce pour que tous les produits importés respectent rigoureusement les dispositions européennes. Ce qui signifie la fin des règles d’équivalence actuelles, qui permettent au pays tiers de respecter des normes « similaires mais pas identiques » au règlement bio européen. Les élus prônent toutefois un changement progressif de cette règles, sur 5 ans, pour ne pas perturber le marché.