Le projet de directive Seveso 3 en bonne voie

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus le 28 mars à un accord informel sur le projet de directive Seveso 3 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, comme les produits phytosanitaires, ouvrant ainsi la voie à son adoption formelle par le Conseil au cours du second semestre 2012. La proposition de la Commission, présentée en décembre 2010, vise à remplacer d’ici au 1^er juin 2015 la directive Seveso 2, qui s’applique à environ 10 000 établissements dans l’Union européenne. Cette révision a pour objectif d’aligner la liste des substances concernées sur le nouveau système de classification des substances dangereuses du règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges) afin que la directive ne vise que les substances présentant un risque d’accident majeur. Le texte renforce les dispositions concernant l’accès du public Le texte renforce également les dispositions concernant l’accès du public aux informations en matière de sécurité, la participation au processus décisionnel et l’accès à la justice dans le cadre de la Convention d’Aarhus. Il introduit enfin des normes plus strictes en matière d’inspection des installations. En droit français, la transposition de la directive européenne devrait entraîner une modification de la nomenclature des installations classées.