Référence agro

Le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité définitivement adopté par le Sénat

Le | Archives

Le Sénat a adopté, le 16 juillet, les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité. Les membres de la CMP étaient parvenus à trouver un accord le 25 juin, amenant à retirer plusieurs dispositions introduites par le Sénat en faveur des chasseurs. D’autres ont néanmoins été maintenues, notamment sur les sujets de la gouvernance de l’Office, sur le financement et l’organisation de la chasse, et sur les aires marines protégées, dont le périmètre a été élargi.