Les députés votent un compromis sur l’amendement Le Fur pour les installations classées

__Le 2 juillet, les députés ont voté à l’Assemblée nationale un texte édulcoré des propositions d’amendements du député Marc Le Fur sur les installations classées dans le cadre de la loi de modernisation agricole__ (voir notre précédente lettre). Un texte qui avait soulevé un débat sulfureux entre les organisations agricoles et les associations environnementalistes. Il vise à relever les seuils des installations classées dans les élevages porcins et de volailles pour les harmoniser au niveau européen et à simplifier les démarches administratives. Finalement, trois amendements ont été adoptés. Les délais de recours contre les installations classées passent de quatre à un an, les délais d’instructions seraient désormais encadrés et ne devraient pas dépasser 14 mois, et les installations seront soumises à un système d’enregistrement et non d’autorisation. Quant au point qui faisait le plus débat, le relèvement du seuil des installations classées, les députés ont botté en touche. Un décret du conseil d’État devrait être publié dans ce sens dans le but de faciliter la restructuration et la modernisation des élevages. Ce qui reste assez flou. S.Ay. « C’est un compromis, il y a donc de bonnes choses et de moins bonnes, a réagi Jean-Michel Serres, président de la Fédération nationale porcine, FNP. Nous sommes satisfaits de la réduction des délais de recours qui étaient auparavant surréalistes, ainsi que de l’encadrement des délais d’instruction. Avec le système d’enregistrement, les procédures seront allégées et permettent d’éviter les études d’impact et d’enquête publique. Restent en suspens les seuils : nous ne pourrons nous prononcer que lorsque paraîtra le décret d’application. Nous souhaitons surtout que les procédures soient enfin claires pour les éleveurs. » Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement, « la majorité parlementaire n’a pas pris ses responsabilités. (…) Cette solution de compromis ne règle de toute manière pas les problèmes du lisier breton et leurs conséquences : taux de nitrates dans l’eau, avec les coûts que cela implique pour les citoyens, contentieux communautaires et algues vertes. »