Les filières bioéthanol et biodiesel font sept propositions à Bruno Le Maire

Dans un livre blanc remis à Bruno Le Maire, le 28 février, à l’occasion du Salon de l’Agriculture, les acteurs français du bioéthanol et du biodiesel ont recensé sept mesures qu’ils souhaiteraient rapidement voir mises en œuvre pour assurer la pérennité et le développement de leurs filières. Les professionnels ont saisi l’occasion du salon de l’agriculture pour rappeler que les biocarburants constituent un moyen de valoriser les productions agricoles, qu’ils s’intègrent dans le débat électoral sur l’énergie, et qu’ils participent à la réindustrialisation du territoire avec 11300 emplois au total. Les filières bioéthanol et biodiesel souhaitent en premier lieu que les pouvoirs publics dressent un calendrier précis quant à l’objectif d’incorporation de 10 % d’énergie renouvelable dans le secteur des transports à l’horizon 2020, afin de donner plus de lisibilité aux professionnels. Elles demandent la mise en marché dès 2012 du gazole B10 (10 % de biodiesel) et en 2015 de l’essence E20 (20 % de bioéthanol). Le carburant B30 et le superéthanol E85 pourraient par ailleurs être utilisés par la flotte des collectivités, estiment les deux filières. Fiscalité et concurrence déloyale L’allégement fiscal doit être maintenu, insiste le livre blanc, et le dispositif actuel d’agrément qui permet aux entreprises de bénéficier de la défiscalisation prolongé jusqu’en 2015. Date à laquelle les investissements, deux milliards d’euros au total, devraient être amortis. Elles défendent le principe d’exonération de la taxe carbone dans le cadre de la directive européenne sur la taxation des énergies, en cours de révision, et entendent limiter les importations de biocarburants venant de pays tiers que les filières considèrent comme une concurrence déloyale. Elles plaident enfin pour la mise en place d’un groupe d’experts internationaux sur l’utilisation des terres, fonctionnant comme le Giec pour le climat, qui prendrait cette problématique de manière globale, en prenant notamment en compte la pression urbaine.

• Les sept propositions concrètes pour le développement des biocarburants

1. Réaffirmer la place des biocarburants dans la politique de développement des énergies renouvelables en France (bâtir une feuille de route « Biocarburants 2020 »). 2. Développer des carburants essence et diesel incorporant davantage de biocarburants (E20 pour l’essence et B10 pour le diesel). 3. Favoriser le développement des filières Superéthanol E85 et B30 (bonus environnemental pour les voitures Flex Fuel, achat de flottes de véhicules Flex Fuel par les administrations…). 4. Lutter contre les distorsions de concurrence entre biocarburants européens et non européens (renforcement des contrôles douaniers, procédures anti-dumping…). 5. Maintenir le dispositif fiscal actuel au moins jusqu’à fin 2015. 6. Privilégier une fiscalité incitative sur le long terme (exonération de la taxe carbone pour les biocarburants). 7. Mettre en place une instance internationale impartiale pour évaluer l’utilisation des sols. Pour découvrir le Livre blanc : http://www.cgb-france.fr/IMG/pdf/livre-blanc-web.pdf Photo : Anne Delettre