Les infractions au droit de l’environnement en hausse de plus de 8 %

68 903 infractions au droit de l’environnement : c’est ce qu’ont relevé la Gendarmerie nationale, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en 2010, soit une hausse de 8,6 % par rapport à l’année 2009. Ces chiffres sont issus du rapport « la criminalité en France » de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l’ONDRP. Si l’on se situe entre 2006 et 2010, l’augmentation est encore plus nette, avec + 19,9 % du nombre d’infractions constatées. Infractions élevées en santé animale En ligne de mire : les éleveurs. En effet, le non-respect des mesures collectives obligatoires de prophylaxie des maladies animales est l’infraction la plus relevée, avec 7 379 cas. Vient en deuxième position, loin derrière (1 436 infractions), le non respect d’un arrêté prescrivant des mesures pour prévenir, enrayer ou éteindre une maladie animale réputée contagieuse. En baisse sur la protection de la biodiversité Bonne nouvelle : les infractions relatives à la protection de la faune et de la flore sont en baisse de 2,9 %. Parmi ces atteintes, celles en matière de chasse sont les plus représentées avec 51,7 % du nombre total d’infractions de cette catégorie. Enfin, les atteintes aux milieux affichent de nouveau une diminution de 6,8 %, soit 824 faits constatés en moins. Pour consulter le rapport : http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/rapport_annuel/ra2011/synthese_rapport_2011.pdf