Les instructions pour modifier les demandes de MAEC et Bio 2015 et 2016 sont connues
Le | Archives
Une note du 9 août, publiée par le ministère de l’Agriculture, précise les conditions dans lesquelles les demandes d’aides et les demandes d’engagements en MAEc et en agriculture biologique peuvent être modifiées. Sont concernés les dossiers de la campagne 2016 et celle de 2015, « qui font encore l’objet de nombreuses questions », reconnait le ministère. En effet, les demandes d’aides en MAEc ou à l’agriculture biologique pour 2015 ne sont pas encore instruites.
La modification d’une demande d’aide déposée en 2015 est donc encore possible, « compte tenu des informations tardives données aux exploitants », s’il s’agit de corriger une erreur.
Pour 2016, une demande peut être modifiée si elle concerne : un couvert végétal, un code MAEC, la coche « C » (conversion) ou « M » (maintien) pour l’agriculture bio, et le déplacement d’un attribut « MAEC » sur une autre parcelle à surface constante ou inférieure.
La note clarifie également les possibilités de désengagement.