Les semenciers demandent un cadre réglementaire clair et fondé

«  Nous avons besoin d’un cadre réglementaire clair et fondé sur des bases scientifiques et économiques fiables », a indiqué François Desprez, président de l’Union française des semenciers, lors de l’assemblée générale de l’UFS le 5 novembre, à Paris. Les questions réglementaires ont tenu une large part de l’échange qui s’est engagé avec le représentant du ministre de l’Agriculture, Patrick Dehaumont, directeur de la DGAL. A très court terme, les semenciers ont demandé le report de six mois de la suspension de l’autorisation d’utiliser des traitements de semences à base de néocotinoïdes, décision qui prend effet le 1^er décembre 2013. En jeu, l’écoulement de quelque 30 millions d’euros de semences de maïs et de pois qui n’ont pu être semées en 2013 du fait des conditions climatiques. « Nous devons nous conformer à la décision prise par la Commission européenne », a expliqué le représentant du ministère. Les points de vue sont moins divergents sur le dossier qui va se décliner sur une bonne partie de l’année 2014 : celui de l’harmonisation des règlements européens, dit better regulation. L’inquiétude de l’UFS, face à l’introduction de règles spécifiques qui privilégieraient « les non professionnels ou les amateurs » pour des variétés spécifiques, est partagée par le ministère. Si les semenciers reconnaissent la justesse de règles plus souples pour des variétés rares, diffusées localement, par des micro-entreprises, ils souhaitent que les définitions soient précises et adaptées, afin de ne pas mettre à mal les deux piliers de la réglementation semences : la certification des variétés et l’inscription au catalogue. Patrick Dehaumont a reconnu le bienfondé de ces interrogations, en citant, pas exemple, le seuil permettant de définir les micro-entreprises : 2 millions de CA et moins de 10 personnes. « Elles représentent une part très importante des acteurs de la filière, d’où la création d’un déséquilibre qui nous préoccupe », a-t-il précisé. Les OGM ne pouvaient être absent des échanges entre ministère et professionnels. Le discours du premier se limitant à souhaiter que soit maintenu une capacité à expérimenter sur le territoire national, et la position des seconds étant de regretter l’absence de cohérence et le retard pris dans un domaine clé de l’innovation génétique. Le blocage du fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, d’où ont notamment démissionnés les représentants des semenciers, illustre la difficulté du dialogue sur ce thème.