Les sénateurs veulent encourager les filières de biocarburants

Les commissions des affaires économiques et des affaires européennes du Sénat ont uni leurs compétences pour rédiger un rapport d’information intitulé « Les biocarburants : un atout pour la transition et l’indépendance énergétiques », publié le 20 novembre. Le document propose un état des lieux des filières françaises, et des orientations politiques pour structurer leur évolution. Le titre du rapport indique clairement l’avis des sénateurs : selon eux, le secteur des biocarburants est à soigner. Ses contours économiques sont rappelés : les 29 000 emplois directs et indirects de ces filières dépendent principalement du biogazole avec 20 000 postes, contre 9 000 pour celle du bioéthanol. La France se situe sur la première marche du podium européen en matière de production de bioéthanol, et à la deuxième pour le biogazole.

Atouts pour l’agriculture

Le document précise, aussi, en quoi les biocarburants sont une opportunité pour l’agriculture française. Ce débouché, structuré sur des contrats pluriannuels, est qualifié de « stabilisant » pour le revenu des producteurs. Des atouts plus agronomiques sont listés, comme la diversification des cultures en faveur des oléagineux, la réduction d’usage des engrais et des produits phytosanitaires ou encore les bienfaits de certaines cultures pour la biodiversité et les pollinisateurs, colza en tête. Enfin, la coproduction de tourteaux et de drêches dédiés à l’alimentation animale, en parallèle aux biocarburants, est jugée positive pour l’autonomie protéique de la Ferme France.

Cap sur l’aéronautique

Pas de surprise, en conséquence, de voir le rapport prôner un accompagnement de ces filières. À court terme, les sénateurs en appellent à fixer des objectifs nationaux de production et au maintien de la fiscalité incitative actuelle. Ils souhaitent également que la France pèse au niveau européen pour relever les objectifs d’incorporation des biocarburants, pour le moment fixé à 7 % jusqu’à 2030. À plus long terme, le rapport suggère de favoriser l’émergence d’une filière française de production et de distribution des biocarburants « aéronautiques ».

Les suites à donner à ce rapport d’information, débat dans l’hémicycle ou proposition de loi, n’ont pas encore été communiquées.