Les soutiens à l’agriculture biologique pour la campagne 2013 sont connus

Dans une circulaire datée du 15 mai, le ministère de l’Agriculture indique les conditions d’octroi du soutien à l’agriculture biologique en France métropolitaine pour 2013. Ce soutien comprend deux volets : l’aide aux surfaces déjà certifiées et l’aide à la conversion. Plus de 100 millions d’euros d’aides Une enveloppe de 50 millions d’euros est consacrée à la mesure visant au soutien des surfaces déjà certifiées en bio, tandis que 56 millions d’euros sont dédiés à la conversion à l’agriculture biologique. Les montants des aides varient selon les cultures. Et notamment 590 €/ha pour les terres certifiées et 900 €/ha pour la conversion en ce qui concerne le maraîchage et l’arboriculture. Citons également les aides aux cultures légumières et à la viticulture (150 €/ha et 350 €/ha) et aux cultures annuelles (100 €/ha et 200 €/ha). La catégorie la moins soutenue comprend les landes, parcours et estives : 25 €/ha pour les surfaces certifiées et 50 €/ha pour les surfaces en conversion. Conditions d’éligibilités des surfaces : les dates à retenir Pour être éligibles au soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique, les surfaces déclarées en agriculture biologique doivent être certifiées au 15 mai de l’année de la demande. Pour être éligibles au soutien à la conversion, les surfaces doivent avoir été engagées en conversion à l’agriculture biologique depuis moins de 3 ans, c’est-à-dire que la date de début de conversion de ces surfaces doit être comprise entre le 16 mai 2010 et le 15 mai 2013. Les autres conditions d’éligibilités sont précisées dans la circulaire, ainsi que les modalités de contrôle, les engagements et pièces justificatives réclamées aux demandeurs : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATC20133052Z_cle454838.pdf