Les travaux s’accélèrent pour la mise en place de la certification environnementale des exploitations
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__Conformément aux conclusions du rapport que Pierre-Eric Rosenberg a transmis au ministre de l’Agriculture, la construction du dispositif de la certification environnementale va se poursuivre par une phase technique visant à définir le contenu des référentiels et à préciser les indicateurs.__ La certification environnementale qui a été retenue repose sur trois niveaux. % %% __Un premier niveau correspond à la réalisation d’un diagnostic par l’agriculteur.__ Il évalue le respect de la conditionnalité des aides Pac et des exigences essentielles en matière de réglementation environnementale. %% % __Un deuxième niveau prévoit de faire appliquer des mesures dans quatre modules__ : la stratégie phytosanitaire, la préservation de la biodiversité, la gestion des engrais et la gestion quantitative de l’eau. %% % __Un troisième niveau s’appuierait sur des indicateurs chiffrés permettant de mesurer les performances environnementales__ correspondant à chacun des modules. %% % Pour construire ce dispositif, deux groupes de travail sont constitués* et sont co-présidés par Alexandre Meybeck (ministère de l’Agriculture et de la Pêche) et Claire Grisez (ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire). %% % Trois réunions sont programmées d’ici à la fin du mois de juin pour le groupe de travail n° 1 qui réfléchira au contenu du niveau 2 de la certification environnementale. % %% Les objectifs de ce groupe de travail sont de définir un référentiel qui puisse à la fois servir à évaluer les référentiels existants et constituer un référentiel indépendant. Il devra aussi recenser les démarches existantes pouvant être reconnues par le système de certification et établir le dispositif de reconnaissance. Et bien sur poser les modalités de ce système de certification de niveau 2. %% % Deux réunions dans le courant du mois de juin sont prévues pour le groupe de travail n° 2. Il se penchera sur le niveau 3 de la certification environnementale afin de préciser le nombre, l’intitulé et le champ exact des modules de certification. Un ou deux indicateurs maximum par modules seront alors à définir. %% % Début juillet, une première synthèse des conclusions des deux groupes de travail devrait pouvoir être établie. En somme, un calendrier bien chargé qui montre la volonté d’avancer rapidement sur ce dossier. En réponse à une demande pressante du terrain (voir lettre du 2 juin)… D.R. %% % * Liste des membres du Comité opérationnel pour la certification environnementale des exploitations agricoles : Map, Meeddat, DGCCRF, Coop de France, FNA, Ania, FCD, UFC Que choisir, INC, Cnar, Farre, Rad, APCA, Acta, FNSEA, CR, JA, CP, FNE, Alliance pour la Planète