L’Etat précise les règles d’utilisation des aides pour les MAEc et l’agriculture biologique

Le ministère de l’Agriculture a publié le 27 mai une instruction technique sur les modalités d’utilisation des crédits de l’État dans le cadre des actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques, MAEc, et à l’agriculture biologique. Sur les MAEc, les actions éligibles sont :

• Animation de la concertation : sensibilisation, délimitation du territoire, construction des mesures, rédaction du projet, préparation des notices, transmission des données informatiques correspondantes au zonage…

• Animation pour la promotion du projet : information concernant les MAEc accessibles, sensibilisation et accompagnement des exploitants.

• Appui technique constituant une obligation inscrite dans un type d’opération du cadre national.

• Diagnostics d’exploitation impliquant une évolution importante et pérenne des pratiques.

Toutes les actions doivent disposer d’une grande capacité à être diffusées. Le ministère de l’Agriculture demande que d’autres sources de financement soient recherchées auprès des Agences de l’eau, des collectivités, des programmes leaders, ou encore de la préfecture. Les crédits d’animation de l’agriculture biologique sont destinés à favoriser les projets concourant au développement de la production et à la structuration des filières biologiques. Les actions suivantes peuvent être financées :

• Formation professionnelle et acquisition de compétences relatives à la conduite d’une exploitation en production biologique,

• Activités de démonstration pour la mise œuvre de techniques culturales spécifiques à l’agriculture biologique,

• Information et communication pour encourager les conversions, promouvoir les filières bio ou mettre en relation différents acteurs dans le but de structurer une filière émergente,

• Visites d’exploitations agricoles bio et échanges de courte durée.

Voir la note : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2015-476