L’Europe lance une consultation sur son projet de règlement bio

En vue de réexaminer sa politique relative à l’agriculture biologique, l’Europe a lancé le 15 janvier une consultation publique jusqu’au 10 avril. Tous les citoyens et organisations concernés par le sujet peuvent répondre à un questionnaire en ligne. Quatre thèmes principaux sont abordés par le questionnaire : simplification du cadre juridique sans affaiblissement des normes ; coexistence des OGM et de l’agriculture biologique ; amélioration des systèmes de contrôle et des régimes d’échanges des produits bio ; impact des nouvelles règles d’étiquetage. D’autres thèmes sont également abordés comme le plan d’action lancé en 2004, le renforcement des contrôles ou le régime des importations. « Cette approche vise à renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d’une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres », précise la Commission. Des lacunes à combler Si la Fédération nationale de l’agriculture biologique, Fnab, est un peu surprise par ce questionnaire car des auditions sont en cours par ailleurs, elle rappelle plusieurs de ses positions vis-à-vis du règlement européen. Parmi lesquelles l’amélioration des textes sur les OGM où les consommateurs exigent l’absence totale d’OGM, alors que le texte officiel indique un seuil de 0,9 %, tout en respectant la règle du principe pollueur payeur. Concernant l’élevage, la Fnab demande de revenir au texte antérieur où des améliorations demandées ont été supprimées, notamment en matière de traitements vétérinaires ou encore le passage à 100 % bio pour l’aliment du bétail. Elle souligne aussi un certain nombre de lacunes au niveau du bien-être animal comme l’abattage des animaux ou leur transport. Pour les cultures, les limites en matière de fertilisations doivent être strictes. Du côté des produits phytosanitaires, les règles et leur application doivent être harmonisées pour arrêter les distorsions entre les pays. Plus qu’un simple mode de production Si la Fnab reconnait des améliorations en matière d’aquaculture et de vinification biologique, elle déplore plusieurs autres lacunes comme l’absence de liste de procédés autorisés ou interdits pour la transformation et l’absence de règles sur les adjuvants des produits phytosanitaires. Des manques également dans des domaines non couverts par le règlement bien qu’ils soient en plein développement commercial comme les textiles ou les cosmétiques. Enfin, « il ne faut pas oublier que l’agriculture biologique a des ambitions plus large qu’un simple mode de production agricole, notamment en termes d’écologie et sociale. Il nous semble indispensable que ces dimensions soient intégrées à l’avenir dans le règlement », conclue la Fnab. Le questionnaire est consultable sur : http://ec.europa.eu/agriculture/consultations/organic/2013_fr.htm