Loi d’avenir agricole : les sénateurs réintroduisent plusieurs de leurs dispositions

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a commencé à être examiné en deuxième lecture au Sénat les 17 et 18 juillet. Les sénateurs ont réintroduit plusieurs de leurs dispositions supprimées à l’Assemblée nationale. Autant de sujets qui feront l’objet de négociations lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Ainsi, les sénateurs souhaitent permettre les échanges de céréales entre membres d’un GIEE sans obligation d’un passage physique par un collecteur agréé. Ils veulent qu’en cas d’attaque avérée de loup, l’éleveur puisse défendre son troupeau dans le cadre de la légitime défense et ne pas être poursuivi devant les tribunaux. Ils insistent pour que les pratiques commerciales avec remises, rabais et ristournes soient interdites pour l’ensemble des produits alimentaires. Enfin, les sénateurs veulent voir appuyées les actions d’information et de promotion collectives sur les produits frais menées par les organisations professionnelles et interprofessionnelles des filières agricoles. Parmi les autres amendements adoptés par les sénateurs : celui reconnaissant comme faisant partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issus des traditions locales, et celui visant à permettre aux interprofessions d’édicter par elles-mêmes leur statut sans qu’il soit nécessaire de passer par la voie législative. A l’heure où nous bouclons, 65 amendements restent à examiner, dont certains portent sur l’encadrement des traitements phytosanitaires à proximité des habitations. Reference-environnement.com ne manquera pas de lancer une alerte en cas de modifications importantes du projet de loi.