Loi de modernisation agricole : réduire de moitié le rythme d’artificialisation des terres

((/public/terres_agricoles.jpg|0 R|L))__Parmi les quatre grands axes du projet de loi de modernisation agricole, tout juste transmis au Conseil d’État, figure la réduction du rythme de consommation des terres agricoles.__ Le titre 3 de ce projet de loi stipule que l’agriculture et la forêt doivent s’inscrire dans une logique de développement durable des territoires. Il s’agit de réduire de moitié le rythme d’artificialisation des terres situées dans les zones agricoles, de créer un observatoire national de la consommation de terres agricoles avec la mise en place d’une politique de sauvegarde du foncier. Une commission de la consommation des espaces agricoles serait installée au sein des Commissions départementales d’orientation agricole (CDOA). Par ailleurs, le plan d’urbanisme édifié au niveau des communes, et qui répertorie ces zones, prendra aussi en compte les zones agricoles dédiées à la trame verte et bleue. A.D. Les autres axes du projet de loi de modernisation agricole portent sur la mise en place d’une politique de l’alimentation garantissant la sécurité sanitaire et la qualité, la stabilisation du revenu agricole avec notamment la mise en place d’outils pour couvrir les risques sanitaires et environnementaux, et le renforcement de la compétitivité de ce secteur. Le texte pourrait être présenté le 13 janvier au conseil des ministres.