Loi Grenelle 2, version intermédiaire 2

__Une nouvelle version de l’avant-projet de loi Grenelle 2 est datée du 1[|/public/avant-projet-loi-grenelle2.pdf|fr]2 septembre.__ Ce n’est pas la version définitive qui sera présentée en Conseil des ministres, de nouveaux arbitrages devant encore être rendus. Le texte est étudié en ce moment au Conseil d’Etat. Toutefois pour le volet agricole, cette version diffère peu de celle que nous avions pu nous procurer fin août (titre Biodiversité). Si les numéros des articles ont quelque peu bougé, le contenu reste sensiblement le même. A.D. %% % [Texte d’avant-projet à télécharger (PDF - 11 Mo) sur …|/public/avant-projet-loi-grenelle2.pdf|fr]