Loi sur la biodiversité : les points qui devraient diviser les députés

Du 16 au 19 mars, les députés examineront en première lecture le projet de loi sur la biodiversité porté par Ségolène Royal. Si la création de l’Agence française pour la biodiversité ne devrait pas être remise en question, plusieurs éléments la concernant devraient être débattus à l’assemblée : l’intégration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), le Conseil d’administration à la fois sur la forme et sur sa composition, le rôle de police de l’Agence. Le financement de l’Agence de la biodiversité devraient questionner également les députés Complémentarité environnement et agriculture Par ailleurs, à l’occasion de l’examen du projet par la Commission du développement durable le 26 juin 2014, Ségolène Royal a donné un avis favorable à un amendement sur l’article premier, qui porte le « principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, reconnaissant les surfaces agricoles comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et l’activité agricole comme vecteur d’interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques. » Des débats pourraient avoir lieu sur la reconnaissance même de ce principe dans le droit de l’environnement, ou plus simplement sur sa rédaction. Les pouvoirs des collectivités Autre point de discussion probable : la création d’un outil mobilisable par les collectivités dans le cadre de l’élaboration d’un PLU pour protéger la biodiversité. Dans le projet de loi, les collectivités pourraient en effet empêcher la destruction d’autres formations végétales que les milieux boisés (zones humides, milieux ouverts…) grâce à cet outil qui entrerait dans le panel de solutions du droit de l’urbanisme. La création de zones d’importances pour la biodiversité, à l’instar des aires d’alimentation de captage d’eau, devrait aussi susciter des débats.