Macro-organismes : la liste des dispensés d’autorisation est en consultation publique

Le ministère de l’Agriculture a mis en consultation publique, jusqu’au 3 janvier 2015, le projet d’arrêté établissant la liste des macro-organismes non-indigènes dispensés de demande d’autorisation d’entrée sur un territoire et d’introduction dans l’environnement. Comme prévu par le décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 (voir actualité « Publication express du décret sur les macro-organismes »), cette liste a reçu l’avis favorable de l’Anses et du Conseil national de la protection de la nature. Elle comprend exclusivement des macro-organismes ayant déjà fait l’objet d’une évaluation favorable du risque phytosanitaire et environnemental, incluant l’impact sur la biodiversité, pour ce territoire ou pour un territoire pour lequel les conditions agricoles, phytosanitaires, environnementales, notamment en termes de climat et de biodiversité, sont comparables. Le projet d’arrêté précise que « pour chaque macro-organisme, les dispenses valent pour un territoire donné, pour un fournisseur donné et sous réserve du maintien des caractéristiques (telles qu’évaluées par l’ANSES), notamment en terme d’origine géographique et d’identification taxonomique et moléculaire. Cette dispense peut toutefois valoir pour tout autre fournisseur s’il est établi que le macro-organisme présente exactement les mêmes caractéristiques ». Dix territoires français sont distingués au sein du dispositif : la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.