Macro-organismes non indigènes : publication de la liste des dispensés d’autorisation

La liste des macro-organismes non indigènes dispensés de demande d’autorisation d’entrée sur un territoire et d’introduction dans l’environnement vient, enfin, d’être publiée en annexe de l’arrêté du 26 février 2015, paru au JO du 22 avril. Les macro-organismes auxiliaires, qui font partie des produits de biocontrôle, n’ont pas besoin d’autorisation de mise sur le marché (AMM), mais le décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 impose une autorisation pour les non indigènes. La liste de dispensés d’autorisation aujourd’hui disponible comprend les macro-organismes non indigènes entrés sur le territoire avant le décret et ayant déjà fait l’objet d’une évaluation favorable du risque phytosanitaire et environnemental. Cette liste, qui comprend plus de 370 noms de macro-organismes appartenant à près de 100 espèces différentes, est semblable à celle mise en consultation publique le 10 décembre 2014 ( voir l’article Macro-organismes : la liste des dispensés d’autorisation est en consultation publique ). Le terme « non indigène » a trait à un territoire donné. Dix territoires français sont distingués au sein du dispositif : la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.