Maïs OGM : la Commission des affaires économiques du Sénat vote l’interdiction de la culture

Ce 12 février, la Commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi, déposée par Alain Fauconnier (sénateur PS de l’Aveyron) le 4 février, et relative à l’interdiction de la mise en culture des maïs génétiquement modifié. « Cette proposition de loi aura pour effet d’éviter la mise en culture en France de deux variétés de maïs génétiquement modifié », indique la Commission dans un communiqué du 12 février. D’une part le MON 810, qui fait l’objet d’un moratoire depuis 2008, et d’autre part le maïs OGM 1507 de Pioneer, qui devrait être autorisé prochainement par la Commission européenne, les États membres n’ayant pu réunir le 11 février la majorité qualifiée requise pour s’y opposer. Ce que les associations écologistes ont largement déploré depuis hier. La commission des affaires économiques estime qu’il y a des incertitudes concernant l’impact des maïs génétiquement modifiés sur la biodiversité et le développement de résistance aux pesticides, mais aussi sur les difficultés de coexistence entre les différents types de culture et les conséquences sur le modèle agricole qui résulteraient de l’utilisation généralisée de ces semences. Elle juge ainsi « nécessaire la poursuite des discussions au niveau national et européen afin de mettre au point de nouvelles méthodes d’évaluation des organismes génétiquement modifiés. » La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat en séance publique le lundi 17 février. « Cette proposition de loi est délibérément contraire au droit communautaire et porte atteinte à la Constitution. Elle ne vise qu’à s’affranchir du contrôle du Conseil d’Etat, dont la jurisprudence confirme l’illégalité de telles dispositions », avait déploré les organisations représentant la filière maïs et semences Orama, l’AGPM, la FNPSMS et l’UFS dans un communiqué commun le 10 février. Voir notre article : OGM : proposition de loi pour interdire la mise en culture du maïs MON810