Mangez local : les collectivités doivent ruser

Pour intégrer des productions agricoles locales, les collectivités buttent sur un os : le code des marchés publics dans la restauration collective. « Il est interdit de mentionner une origine géographique », explique Sarah Turbeaux. La juriste et ingénieure d’étude en droit sur le projet Lascaux à la Maison des sciences de l’homme de Nantes s’exprimait à l’occasion du colloque « Bio, proximité et solidarité », organisé par la fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) et les groupements bio des Pays de la Loire le 14 octobre à Nantes. Les collectivités doivent donc ruser. Et contourner la problématique en ajoutant des prérogatives sur la qualité, l’insertion sociale, l’environnement, l’animation auprès des enfants, ou encore en pondérant le critère prix. Les petites collectivités peuvent s’en affranchir « Les seuils pour procéder à un marché public ont toutefois été relevés à 25 000 euros, ajoute Sarah Turbeaux. Des plus petites collectivités peuvent donc s’affranchir du dispositif. » La juriste conseille de s’aider du droit en formalisant des contrats entre les différentes parties prenantes. « Cela pérennise les dispositifs en cas de changement de personne », indique-t-elle. La communauté d’agglomération de Saint-Nazaire (Carene) a, quant à elle, d’abord cherché à préserver les terres agricoles, grâce à l’utilisation d’un autre dispositif : le Pean, le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains. « Le fait que les exploitations sur le Pean pouvaient approvisionner la restauration collective a permis de sensibiliser les élus et faire accepter la préservation de ces terres au détriment de projets plus fructueux », explique un employé de la Carene. Quoi qu’il en soit, la motivation de la collectivité à intégrer des productions locales restent la clé de réussite des projets.