Méthanisation : le ministère de l’Environnement publie enfin les règles tarifaires
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Le ministère de l’Environnement a publié au journal officiel un arrêté tarifaire pour le biogaz le 13 décembre. Il fixe les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations d’une puissance inférieure à 500 kW. Ce nouveau tarif faisait l’objet de discussions entre la France et l’Union européenne qui a donc fini par valider la proposition française. Cet arrêté était très attendu par la filière, alors que les premières concertations avaient eu lieu entre mars et juillet 2015. L’évolution lente du dossier avait poussé l’administration à prolonger le régime transitoire de rachat de l’électricité pour la filière biogaz, fondé sur les tarifs de 2011 et un avenant du 30 octobre 2015.
L’arrêté entérine le prolongement des mécanismes de soutien à 20 ans pour les nouvelles installations, au lieu de 15 ans pour les installations existantes. C’était une attente majeure du secteur, pour qui cette condition est indispensable pour donner davantage de visibilité aux financeurs de projets, alors qu’un travail récent montrait que la rentabilité des unités tenait notamment aux aides.
Trois autres arrêtés tarifaires ont été publiés pour d’autres énergies renouvelables : géothermie, éolien, hydroélectricité.