Modernisation du droit de l’environnement : installation du comité de pilotage

Le comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement a été officiellement installé le 16 avril. Il sera présidé par Delphine Hedary, membre du Conseil d’État, entourée d’Arnaud Gossement, avocat en droit de l’environnement et Claude Chardonnet, consultante spécialiste des questions de concertation. D’ici au 25 juin, le comité de pilotage dressera un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des améliorations nécessaires. Ensuite, les membres devront établir des recommandations d’évolution. Le public pourra contribuer au débat, du 26 avril au 9 juin sur le site  www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr. Toute personne pourra en outre apporter spontanément sa contribution.