Modernisation du réglement pour les sous-produits animaux
Le | Archives
__Le Conseil européen a adopté un règlement visant à moderniser les règles de l’UE applicables aux « sous-produits animaux », le 7 septembre.__ Il prévoit notamment l’introduction d’un concept de « point final » de la chaîne de fabrication des sousproduits animaux, l’instauration d’un enregistrement obligatoire applicable aux exploitants qui transportent des sousproduits animaux, ou encore une meilleure cohérence entre le règlement relatif aux sousproduits animaux et les autres dispositions législatives. Les détails techniques du nouveau règlement seront fixés dans un acte juridique distinct, à adopter dans le cadre de la procédure de comitologie. S.Ay.