Modification de la nomenclature pour les installations classées

Publié au JO du 28 juillet 2010, un décret du 26 juillet fait évoluer la nomenclature des installations classées. Il introduit le régime de l’enregistrement pour les installations de stockage de produits explosifs, certaines installations de méthanisation et certaines installations de combustion. H.C. Le régime d’enregistrement représente une nouvelle catégorie qui s’insère entre les régimes de déclaration et d’autorisation. Le seuil de l’obligation de déclaration pour l’activité de stockage de produits explosifs est alors baissé. Quant au seuil de l’obligation de demande d’autorisation pour certaines installations de méthanisation et de combustion, il est par contre augmenté. Ainsi, les installations de méthanisation traitant au moins 50 tonnes de matière par jour seront soumises à autorisation, celles qui en utilisent moins de 30 t/j seront soumises à déclaration. Les unités gérant de 30 à 50 t/j seront soumises à l’enregistrement. Ces unités de méthanisation concernent les installations méthanisant des matières végétales brutes, des effluents d’élevage, des matières stercoraires, des déchets végétaux de l’industrie agroalimentaire et, élément nouveau, du lactosérum. Le texte clarifie aussi la rédaction de la rubrique concernant la fabrication de produits explosifs.