Six mois après l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, classant les organismes issus de mutagenèse sous l’étiquette OGM, l’incompréhension et l’inquiétude sont loin d’être retombées chez les semenciers. Ces derniers attendent désormais la décision du Conseil d’État, sur la manière dont cet avis sera traduit dans le droit français. Un contexte incertain au cœur des discussions de la conférence de presse annuelle du Groupe interprofessionnel des semences et plants (Gnis), qui se tenait le 10 janvier 2019 à Paris. « Si certaines de ces techniques ne pouvaient plus être utilisés, l’accompagnement de la transition agroécologique par les obtenteurs serait plus lent et moins vigoureux », prévient François Desprez, président du Gnis.

Modifier ou refaire la réglementation européenne sur les OGM ?

La directive 2001-18, qui encadre les OGM au sein de l’Union européenne, fait encore une fois beaucoup parler d’elle. « Le consensus européen est qu’il faut y toucher », affirme François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis. Faut-il cependant la modifier pour permettre de traiter le sujet de l’édition du génome, ou totalement la rénover ? La réponse n’est pas simple. « Le calendrier de production réglementaire européen est lent, si on ouvre ce chantier sur les nouvelles biotechnologies, on est parti pour deux mandatures européennes », rappelle ainsi François Desprez. Et d’ajouter : « Nous craignons que l’ouverture de ce débat ne débouche sur une interdiction totale, alors que l’importation de produits considérés comme OGM serait encore permise. »

Attentisme sur les marchés

Alors qu’aucune date précise, autre que 2019, n’est connue pour la décision du Conseil d’État, les semenciers s’inquiètent déjà de ses conséquences économiques. « Les grands centres de recherche internationaux utilisent ces nouvelles techniques d’édition du génome, comme CRISPR-Cas 9. Si nous ne pouvons plus le faire, mais que les importations de produits issus de ces techniques continuent, on détruit l’agriculture européenne », pose François Burgaud.

De son côté, la directrice générale du Gnis, Catherine Dagorn, précise : « Il y un mouvement d’attente, d’interrogation chez les semenciers. Tant que le sujet reste européen, la question des investissements se pose moins. Mais si la réglementation se durcit en France, cela risque d’être plus compliqué. »