Napropamide : la non-inscription à l’annexe I est suspendue jusqu’au 7 mai 2010

__Le journal officiel du 5 juin le confirme : la substance active napropamide, qui s’était vu retirer son autorisation de mise sur le marché dans un avis paru le 3 février 2009 en raison de sa non-inscription à l’annexe I, reste bel et bien sur le marché, sa non-inscription étant suspendue jusqu’au 7 mai 2010.__ Ce revers de situation fait suite à une décision du président du tribunal de première instance des Communautés européennes prise le 28 avril 2009. Ce dernier a par ailleurs demandé la présentation d’un nouveau rapport pour une deuxième soumission de la napropamide, en procédure accélérée, au plus tard le 15 mars 2010. Le maintien ou non de la suspension de la décision de non-inscription sera alors prononcé. G.G.