Nitrates : 63 000 exploitations dans les nouvelles « zones vulnérables »

Ségolène Royal a annoncé le 23 juillet en conseil des ministres le classement de 3800 nouvelles communes en zone vulnérable « nitrates ». Selon la FNSEA, les pratiques de 63000 exploitations sont concernées par ce classement, notamment dans leur gestion des déjections animales. Pour la ministre de l’Écologie, cette mesure est une réponse à la Cour de justice européenne, qui a l’an dernier condamné la France pour manquement à l’application de la directive nitrates. Si aucune sanction financière n’est pour le moment prononcée, la France est passible d’une amende de 20 millions d’euros, avec des astreintes mensuelles estimées à 3,5 M€. Ségolène Royal s’est affirmée consciente des contraintes induites pour l’élevage et a assuré aux éleveurs des « aides maximales » pour la mise aux normes des bâtiments et la création d’unités de méthanisation.

Pour autant, la profession s’inquiète. L’APCA reconnaît que le contexte impose une réaction mais évoque des mesures qui ne sont « pas en phase avec la réalité » et regrette « un choix des communes en fonction des cours d’eau, et non pas des nitrates. » La FNSEA juge, d’une part, que les critères de pollution des eaux marines et continentales de la Commission européenne « manquent singulièrement de fondements scientifiques », et d’autre part, que « les petites exploitations seront les premières victimes de ce nouveau zonage, car moins à même d’investir en réactivité immédiate. »

En tout, le nombre de communes en zone vulnérable « nitrate » est désormais proche des 23000. Environ 400 communes ont perdu cette étiquette en 2013.